Déclaration préalable n° 0273502600009 à Illiers-l'Évêque pour 9 m² de locaux, 19 Rue Des Chateaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0273502600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2026 à Illiers-l'Évêque (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0273502600009 porte sur un projet situé 19 Rue Des Chateaux.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiers-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illiers-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-l'Évêque Code postal 27770 Identifiant INSEE 27350
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 16 m² | -7 m² | 95 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 16 m² | -7 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLIERS L EVEQUE (27770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273502600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |