Déclaration préalable n° 02734215F0005 à Houetteville pour 18 m² de locaux, Route D Evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier DP n° 02734215F0005
Demandeur
COMMUNE D'HOUETTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Evreux, la déclaration préalable n° 02734215F0005 a été accordée le 23 décembre 2015 à Houetteville (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HOUETTEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A284. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houetteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Houetteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houetteville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27342
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HOUETTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703425
- SIRET
- 21270342500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOUETTEVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734215F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |