Déclaration préalable Logement N° 0273322500029

Déclaration préalable n° 0273322500029 à Heudebouville pour 26 m² de logement, Chemin Des Pras

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0273322500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Pras, la déclaration préalable n° 0273322500029 a été accordée le 12 mars 2026 à Heudebouville (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB161, ZB164. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB161 ZB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 80 m²
Total 54 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273322500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Pras, à Heudebouville (27600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273322500029, déposé en mairie d'Heudebouville.

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