Déclaration préalable Locaux N° 02732417A0007

Déclaration préalable à Hébécourt pour 60 m² de locaux - 2 Rue De La Lande Soret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier DP n° 02732417A0007

Demandeur

SCI DELAPORTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02732417A0007, accordée le 28 août 2017 à Hébécourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Lande Soret, Hébécourt (27150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DELAPORTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hébécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hébécourt Code postal 27150 Identifiant INSEE 27324
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 52 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 112 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELAPORTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801567660
SIRET
80156766000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732417A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Lande Soret, Hébécourt (27150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELAPORTE et accordée le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732417A0007, instruit par la commune de Hébécourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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