basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Haye-le-Comte
Déclaration préalable Locaux N° 02732113A0004

Déclaration préalable à La Haye-le-Comte pour 18 m² de locaux - 3 Route De La Foret La Neuville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier DP n° 02732113A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02732113A0004, accordée le 7 janvier 2014 à La Haye-le-Comte (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Route De La Foret La Neuville, La Haye-le-Comte (27400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A51, A52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuville

Territoire administratif

Commune
La Haye-le-Comte Code postal 27400 Identifiant INSEE 27321
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 604 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 622 m²
Total 739 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 604 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-LE-COMTE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732113A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De La Foret La Neuville, La Haye-le-Comte (27400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732113A0004, instruit par la commune de La Haye-le-Comte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Haye-le-Comte

PC n°02732122A0003 Locaux Autorisé
3 Route De La Foret
La Haye-le-Comte (27400)
Extension sans transformation
30 août 2022 400 m² SDP
PC n°02732121A0001 Locaux Terminé
La Haye-le-Comte (27400)
Nouvelle construction
09 déc. 2021 50 m² SDP GAZ PART 27
PC n°02732120A0006 Logement Commencé
Allee Francois Langlois
La Haye-le-Comte (27400)
Nouvelle construction
24 mars 2021 128 m² SDP
PC n°02732120A0004 Logement Autorisé
Allee Francois Langlois
La Haye-le-Comte (27400)
Nouvelle construction
08 sept. 2020 142 m² SDP
PC n°02732120A0003 Logement Terminé
Allee Francois Langlois
La Haye-le-Comte (27400)
Nouvelle construction
24 août 2020 143 m² SDP
PC n°02732120A0002 Logement Terminé
Route Du Petit Mesnil
La Haye-le-Comte (27400)
Nouvelle construction
02 juin 2020 145 m² SDP