Déclaration préalable Locaux N° 02730622F0042

Déclaration préalable à Guichainville pour 220 m² de locaux - Rue Des Caravelles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 02730622F0042

Demandeur

BUCHELAY SUPERMARCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02730622F0042, accordée le 15 décembre 2022 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Caravelles, Guichainville (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUCHELAY SUPERMARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en habitation, 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 028 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 905 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 015 m²
Total 905 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerce et services 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Total locaux 905 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUCHELAY SUPERMARCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911109437
SIRET
91110943700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730622F0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Caravelles, Guichainville (27930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUCHELAY SUPERMARCHE et accordée le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730622F0042, instruit par la commune de Guichainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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