Déclaration préalable Locaux N° 02729914F0035

Déclaration préalable n° 02729914F0035 à Gravigny pour 480 m² de locaux, 2 Rue D Argence

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2015

Dossier DP n° 02729914F0035

Demandeur

ESPACE CORPS PLURIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 janvier 2015 à Gravigny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02729914F0035 porte sur un projet situé 2 Rue D Argence. Le projet est porté par ESPACE CORPS PLURIEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 651 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 651 m²
Total 881 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 651 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 651 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 520 m²
dont Entrepôt 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 131 m²
Total locaux 651 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE CORPS PLURIEL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788461028
SIRET
78846102800011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729914F0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D Argence, à Gravigny (27930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESPACE CORPS PLURIEL et accordé le 11 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729914F0035, déposé en mairie de Gravigny.

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