Déclaration préalable Locaux N° 0272872500004

Déclaration préalable à Glisolles pour 76 m² de locaux - 130 All De La Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0272872500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0272872500004, accordée le 12 juin 2025 à Glisolles (Eure, Normandie), pour un projet situé 130 All De La Foret, Glisolles (27190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Glisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glisolles Code postal 27190 Identifiant INSEE 27287
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 38 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLISOLLES (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272872500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 All De La Foret, Glisolles (27190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272872500004, instruit par la commune de Glisolles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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