Déclaration préalable Logement N° 02728620B0003

Déclaration préalable n° 02728620B0003 à Giverville pour 22 m² de logement, 50 Rte D Epreville En Lieuvin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2020

Dossier DP n° 02728620B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giverville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728620B0003 a été accordée le 2 août 2020, pour un projet situé 50 Rte D Epreville En Lieuvin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giverville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/08/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Giverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giverville Code postal 27560 Identifiant INSEE 27286
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVERVILLE (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728620B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 50 Rte D Epreville En Lieuvin, à Giverville (27560).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728620B0003, déposé en mairie de Giverville.

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