Déclaration préalable Locaux N° 02728222F0019

Déclaration préalable à Gauville-la-Campagne pour 405 m² de locaux - 901 Rue De Branville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 02728222F0019

Demandeur

CLEOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 02728222F0019, accordée le 28 décembre 2022 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 901 Rue De Branville, Gauville-la-Campagne (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLEOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 459 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE80, ZE81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 459 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gauville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE63 ZE80 ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 871 m²
Total 1 871 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Industrie 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Équipements publics 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 884 m²
Total locaux 1 871 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413873670
SIRET
41387367000975
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728222F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 901 Rue De Branville, Gauville-la-Campagne (27930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLEOR et accordée le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728222F0019, instruit par la commune de Gauville-la-Campagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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