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Déclaration préalable Locaux N° 0272752500032

Déclaration préalable à Gaillon pour 191 m² de locaux - 38 Rue Maurice Maire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0272752500032

Demandeur

SCI TREGOR DAZONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0272752500032, accordée le 2 juin 2025 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Maurice Maire, Gaillon (27600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TREGOR DAZONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
Chantier (DOC)
02/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m²
Locaux 346 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 537 m²
Total 537 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 346 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREGOR DAZONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837672682
SIRET
83767268200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272752500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Maurice Maire, Gaillon (27600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TREGOR DAZONT et accordée le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 2 août 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272752500032, instruit par la commune de Gaillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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