Déclaration préalable Locaux N° 02727522A0039

Déclaration préalable n° 02727522A0039 à Gaillon pour 9 m² de locaux, 4 Bd De La Verte Bonne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2022

Dossier DP n° 02727522A0039

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02727522A0039, accordée le 12 juin 2022 à Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Bd De La Verte Bonne. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 715 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 263 m²
Total 1 254 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 254 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 263 m²
Total locaux 1 254 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282700012
SIRET
28270001200010
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727522A0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd De La Verte Bonne, à Gaillon (27600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 12 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727522A0039, déposé en mairie de Gaillon.

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