Déclaration préalable Locaux N° 02725623F0001

Déclaration préalable n° 02725623F0001 à La Forêt-du-Parc pour 30 m² de locaux, 3 Impasse De La Plaine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 02725623F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse De La Plaine, la déclaration préalable n° 02725623F0001 a été accordée le 20 février 2023 à La Forêt-du-Parc (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA100, XA21, XA22. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-du-Parc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 359 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forêt-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA100 XA21 XA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-du-Parc Code postal 27220 Identifiant INSEE 27256
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 530 m²
Total 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 265 m²
Équipements publics 250 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 265 m²
Total locaux 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET DU PARC (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02725623F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Impasse De La Plaine, à La Forêt-du-Parc (27220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725623F0001, déposé en mairie de La Forêt-du-Parc.

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