Déclaration préalable Locaux N° 02724514A0001

Déclaration préalable à Fleury-la-Forêt pour 19 m² de locaux - 30 Rte Des Hameaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier DP n° 02724514A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02724514A0001, accordée le 10 mars 2014 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rte Des Hameaux, Fleury-la-Forêt (27480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 586 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LA-FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724514A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte Des Hameaux, Fleury-la-Forêt (27480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724514A0001, instruit par la commune de Fleury-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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