Déclaration préalable Logement N° 0272301700044

Déclaration préalable à Ézy-sur-Eure pour 146 m² de logement - 30Bis Rue Maurice Rousseau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier DP n° 0272301700044

Demandeur

SCI DE CLEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0272301700044, accordée le 5 décembre 2017 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 30Bis Rue Maurice Rousseau, Ézy-sur-Eure (27530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE CLEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1221, B1223, B1224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1221 B1223 B1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 335 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 335 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CLEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482481249
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272301700044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30Bis Rue Maurice Rousseau, Ézy-sur-Eure (27530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE CLEMENT et accordée le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272301700044, instruit par la commune de Ézy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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