Déclaration préalable n° 0272301700044 à Ézy-sur-Eure pour 146 m² de logement, 30Bis Rue Maurice Rousseau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier DP n° 0272301700044
Demandeur
SCI DE CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0272301700044 a été accordée le 5 décembre 2017 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 30Bis Rue Maurice Rousseau. Le dossier a été déposé par SCI DE CLEMENT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1221, B1223, B1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 335 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CLEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482481249
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272301700044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |