Déclaration préalable Locaux N° 02721323A0085

Déclaration préalable n° 02721323A0085 à Vexin-sur-Epte pour 367 m² de locaux, 4 Rue Pave Aveny - Dampsmesnil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 02721323A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Pave Aveny - Dampsmesnil, la déclaration préalable n° 02721323A0085 a été accordée le 28 août 2023 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aveny - Dampsmesnil

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 5 m²
Locaux 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 372 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721323A0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pave Aveny - Dampsmesnil, à Vexin-sur-Epte (27510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721323A0085, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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