Déclaration préalable Locaux N° 0272042500004

Déclaration préalable n° 0272042500004 à Doudeauville-en-Vexin pour 20 m² de locaux, 14 Rue Du Moulin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 0272042500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0272042500004, accordée le 7 avril 2025 à Doudeauville-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeauville-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doudeauville-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudeauville-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27204
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 87 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272042500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Moulin, à Doudeauville-en-Vexin (27150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272042500004, déposé en mairie de Doudeauville-en-Vexin.

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