Déclaration préalable Locaux N° 02719420A0001

Déclaration préalable n° 02719420A0001 à Cuverville pour 28 m² de locaux, 11 Rue De La Chaudiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier DP n° 02719420A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2020 à Cuverville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02719420A0001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Chaudiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D294. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville Code postal 27700 Identifiant INSEE 27194
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²
Total 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²
Total locaux 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVERVILLE (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719420A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Chaudiere, à Cuverville (27700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719420A0001, déposé en mairie de Cuverville.

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