Déclaration préalable n° 0271912600030 à Clef Vallée d'Eure pour 14 m² de locaux, 33 Rue Des Tilleuls La Croix-Saint-Leufroy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier DP n° 0271912600030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0271912600030 a été accordée le 11 août 2026, pour un projet situé 33 Rue Des Tilleuls La Croix-Saint-Leufroy.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C715, C731. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEF-VALLÉE-D'EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271912600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |