Déclaration préalable Locaux N° 02718322F0008

Déclaration préalable à La Couture-Boussey pour 34 m² de locaux - 7 Rte De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier DP n° 02718322F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02718322F0008, accordée le 23 avril 2022 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rte De Saint Andre, La Couture-Boussey (27750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

23 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 97 m²
Total 63 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE BOUSSEY (27750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718322F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De Saint Andre, La Couture-Boussey (27750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718322F0008, instruit par la commune de La Couture-Boussey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couture-Boussey

Autres types d'autorisations à La Couture-Boussey