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Déclaration préalable Locaux N° 02718313F0034

Déclaration préalable à La Couture-Boussey pour 1 733 m² de locaux - 13 Rue Georges Leblanc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier DP n° 02718313F0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02718313F0034, accordée le 14 janvier 2014 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Georges Leblanc, La Couture-Boussey (27750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1674, 0D1931, 0D1929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

1 733 m²

Surface totale après

1 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1674 0D1931 0D1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 733 m² 0 m² 1 733 m² 0 m² 1 733 m² 0 m² 1 733 m²
Total 1 733 m² 0 m² 1 733 m² 0 m² 1 733 m² 0 m² 1 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Industrie 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 733 m² 0 m² 1 733 m² 0 m² 1 733 m² 0 m² 1 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRES (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718313F0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Georges Leblanc, La Couture-Boussey (27750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718313F0034, instruit par la commune de La Couture-Boussey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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