Déclaration préalable Logement N° 0271802500069

Déclaration préalable n° 0271802500069 à Courcelles-sur-Seine pour 87 m² de logement, 54 Rue De L'abbaye Du Beau Be

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 0271802500069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0271802500069, accordée le 29 octobre 2025 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 54 Rue De L'abbaye Du Beau Be.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 320 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 174 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271802500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 320 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 54 Rue De L'abbaye Du Beau Be, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271802500069, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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