Déclaration préalable Logement N° 02717623A0003

Déclaration préalable à Coudray pour 19 m² de logement - 9 Route De La Guillotine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier DP n° 02717623A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02717623A0003, accordée le 13 juin 2023 à Coudray (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Route De La Guillotine, Coudray (27150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2023

Localisation du projet à Coudray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudray Code postal 27150 Identifiant INSEE 27176
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRAY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717623A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De La Guillotine, Coudray (27150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717623A0003, instruit par la commune de Coudray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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