Déclaration préalable Logement N° 0271692500010

Déclaration préalable n° 0271692500010 à Conteville pour 30 m² de logement, 150 Rte De L Estuaire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier DP n° 0271692500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conteville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0271692500010 a été accordée le 18 août 2025, pour un projet situé 150 Rte De L Estuaire.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conteville Code postal 0 Identifiant INSEE 27169
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271692500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 150 Rte De L Estuaire, à Conteville (27210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271692500010, déposé en mairie de Conteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conteville

Autres types d'autorisations à Conteville