Déclaration préalable Locaux N° 02716523F0035

Déclaration préalable n° 02716523F0035 à Conches-en-Ouche pour 550 m² de locaux, Rte De Sainte Marguerite

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 02716523F0035

Demandeur

LES PETITS K

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02716523F0035 a été accordée le 21 juillet 2023 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Sainte Marguerite. Le demandeur déclaré est LES PETITS K.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Équipements publics 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS K

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953972429
SIRET
95397242900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUREY (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716523F0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte De Sainte Marguerite, à Conches-en-Ouche (27190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PETITS K et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716523F0035, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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