Déclaration préalable n° 02716522F0026 à Conches-en-Ouche pour 2 m² de locaux, 41 Pl Carnot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier DP n° 02716522F0026
Demandeur
SASU BRUSCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02716522F0026 a été accordée le 29 juin 2022 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 41 Pl Carnot. Le demandeur déclaré est SASU BRUSCO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 37 m² |
| Total | 35 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 37 m² |
| Total locaux | 35 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU BRUSCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800209066
- SIRET
- 80020906600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716522F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |