Déclaration préalable Locaux N° 02716116F0004

Déclaration préalable n° 02716116F0004 à Claville pour 9 m² de locaux, Rn 13 Beausejour

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier DP n° 02716116F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02716116F0004 a été accordée le 11 avril 2016 à Claville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rn 13 Beausejour.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 888 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claville Code postal 0 Identifiant INSEE 27161
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 609 m²
Total 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 609 m²
Total locaux 600 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716116F0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rn 13 Beausejour, à Claville (27180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716116F0004, déposé en mairie de Claville.

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