Déclaration préalable Locaux N° 0271382600010

Déclaration préalable n° 0271382600010 à Chamblac pour 20 m² de locaux, Les Roques

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0271382600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Roques, la déclaration préalable n° 0271382600010 a été accordée le 6 août 2026 à Chamblac (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E331, E353. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 518 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamblac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E331 E353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamblac Code postal 27270 Identifiant INSEE 27138
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²
Total 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNEVAL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271382600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Roques, à Chamblac (27270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271382600010, déposé en mairie de Chamblac.

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