Déclaration préalable n° 02713024B0006 à Capelle-les-Grands pour 17 m² de locaux, Rte De La Pilette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2024
Dossier DP n° 02713024B0006
Demandeur
NWJ MET 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Pilette, la déclaration préalable n° 02713024B0006 a été accordée le 18 mai 2024 à Capelle-les-Grands (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par NWJ MET 3.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL1, YL2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capelle-les-Grands est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.
Autorisation
18 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Capelle-les-Grands
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capelle-les-Grands Code postal 27270 Identifiant INSEE 27130
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NWJ MET 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902890292
- SIRET
- 90289029200037
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NWJ MET 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713024B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |