Déclaration préalable Locaux N° 02711922A0018

Déclaration préalable n° 02711922A0018 à Bueil pour 2 200 m² de locaux, Route De Breuilpont Za Sous Le Beer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier DP n° 02711922A0018

Demandeur

LARUELLE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Breuilpont Za Sous Le Beer, la déclaration préalable n° 02711922A0018 a été accordée le 23 janvier 2023 à Bueil (Eure, Normandie). Le projet est porté par LARUELLE INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

2 200 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sous Le Beer

Territoires administratifs

Commune
Bueil Code postal 27730 Identifiant INSEE 27119
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 3 400 m²
Total 3 400 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 400 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 3 400 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 300 m²
dont Industrie 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² -2 000 m² 0 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 3 100 m²
Total locaux 3 400 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 3 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARUELLE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918563610
SIRET
91856361000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COUTURE BOUSSEY (27750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711922A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Breuilpont Za Sous Le Beer, à Bueil (27730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LARUELLE INVEST et accordé le 23 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711922A0018, déposé en mairie de Bueil.

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