Déclaration préalable Locaux N° 0271132600001

Déclaration préalable n° 0271132600001 à Brétigny pour 14 m² de locaux, 5 Che De La Savoie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 0271132600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2026 à Brétigny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0271132600001 porte sur un projet situé 5 Che De La Savoie.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny Code postal 27800 Identifiant INSEE 27113
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 105 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total 106 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271132600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Che De La Savoie, à Brétigny (27800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271132600001, déposé en mairie de Brétigny.

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