Déclaration préalable Locaux N° 02711220I0012

Déclaration préalable n° 02711220I0012 à Breteuil pour 18 m² de locaux, Rue Alfred Pillard Soulain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier DP n° 02711220I0012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alfred Pillard Soulain, la déclaration préalable n° 02711220I0012 a été accordée le 1 juillet 2020 à Breteuil (Eure, Normandie). SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM305, ZM309. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 663 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM305 ZM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045037
SIRET
20004503700039
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711220I0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Alfred Pillard Soulain, à Breteuil (27160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE et accordé le 1 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711220I0012, déposé en mairie de Breteuil.

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