Déclaration préalable Logement N° 02708521S0014

Déclaration préalable à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 61 m² de logement - 75 Hameau Desperrois - Hameau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier DP n° 02708521S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02708521S0014, accordée le 1 septembre 2021 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 75 Hameau Desperrois - Hameau, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB95.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 601 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708521S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Hameau Desperrois - Hameau, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708521S0014, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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