Déclaration préalable n° 0270692600005 à Bois-Arnault pour 15 m² de locaux, 21 Rue Du Courant
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier DP n° 0270692600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2026 à Bois-Arnault (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0270692600005 porte sur un projet situé 21 Rue Du Courant.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH297. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Arnault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Arnault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Arnault Code postal 27250 Identifiant INSEE 27069
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270692600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |