Déclaration préalable Locaux N° 02706719A0002

Déclaration préalable n° 02706719A0002 à Bézu-Saint-Éloi pour 16 m² de locaux, 2 Chemin De La Ferme

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier DP n° 02706719A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2019 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02706719A0002 porte sur un projet situé 2 Chemin De La Ferme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 741 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²
Total 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²
dont Entrepôt 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²
Total locaux 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
B_ZU-SAINT-_LOI (27660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706719A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De La Ferme, à Bézu-Saint-Éloi (27660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706719A0002, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

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