Déclaration préalable Locaux N° 0270652600016

Déclaration préalable n° 0270652600016 à Beuzeville pour 20 m² de locaux, 144 Rue Auguste Gerard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0270652600016

Demandeur

ORTHO BEUZEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2026 à Beuzeville (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0270652600016 porte sur un projet situé 144 Rue Auguste Gerard. Le dossier a été déposé par ORTHO BEUZEVILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 156 m²
Total 136 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 136 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 156 m²
Total locaux 136 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTHO BEUZEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994719250
SIRET
99471925000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270652600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue Auguste Gerard, à Beuzeville (27210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORTHO BEUZEVILLE et accordé le 24 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270652600016, déposé en mairie de Beuzeville.

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