À Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705616Z0033 a été accordée le 13 mai 2016, pour un projet situé 9 B All du Pont Ravet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 19. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 77 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Locaux	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total	43 m²	43 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705616Z0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernay

PC n°02705616Z0014 Logement Terminé

Le Mont Milon

Bernay (27300)

Nouvelle construction

09 mai 2016 152 m² SDP

PC n°02705616Z0015 Logement Autorisé

rue Vauvert - La Pilette E

Bernay (27300)

Nouvelle construction

10 mai 2016 146 m² SDP

PC n°02705616Z0016 Mixte Autorisé

17 rue General Leclerc

Bernay (27300)

Extension sans transformation

13 mai 2016 143 m² SDP

PC n°02705616Z0017 Logement Commencé

13 rue du Chanoine Poree

Bernay (27300)

Extension sans transformation

09 juin 2016 112 m² SDP

PC n°02705616Z0018 Logement Commencé

4 rue de la Charentonne

Bernay (27300)

Transformation sans extension

07 juil. 2016 71 m² SDP

PC n°02705616Z0022 Logement Terminé

rue Chouquet

Bernay (27300)

Nouvelle construction

05 août 2016 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bernay

Permis d'aménager à Bernay

9 autorisations

Permis de démolir à Bernay

40 autorisations