Déclaration préalable Locaux N° 02705221Z0022

Déclaration préalable n° 02705221Z0022 au Bec-Hellouin pour 11 m² de locaux, 6 Pl De L Abbe Herluin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2022

Dossier DP n° 02705221Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02705221Z0022 a été accordée le 27 février 2022 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Pl De L Abbe Herluin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bec-Hellouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bec-Hellouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²
Total 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²
Total locaux 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705221Z0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Pl De L Abbe Herluin, au Bec-Hellouin (27800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705221Z0022, déposé en mairie du Bec-Hellouin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bec-Hellouin

Autres types d'autorisations au Bec-Hellouin