Déclaration préalable n° 02705119Z0018 à Beaumont-le-Roger pour 3 m² de locaux, 893 F Rue Saint Laurent Parking Carrefour Market
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier DP n° 02705119Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705119Z0018 a été accordée le 4 juin 2020, pour un projet situé 893 F Rue Saint Laurent Parking Carrefour Market.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI352. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-le-Roger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Carrefour Market
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
| Total | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
| Total locaux | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIONNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705119Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |