Déclaration préalable Locaux N° 02704818A0003

Déclaration préalable n° 02704818A0003 à Beauficel-en-Lyons pour 1 m² de locaux, Eglise De Beauficel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier DP n° 02704818A0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02704818A0003, accordée le 3 décembre 2018 à Beauficel-en-Lyons (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Eglise De Beauficel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauficel-en-Lyons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauficel-en-Lyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauficel-en-Lyons Code postal 27480 Identifiant INSEE 27048
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045037
SIRET
20004503700047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704818A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Eglise De Beauficel, à Beauficel-en-Lyons (27480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE et accordée le 3 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704818A0003, déposé en mairie de Beauficel-en-Lyons.

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