Déclaration préalable Mixte N° 02704626B0001

Déclaration préalable n° 02704626B0001 à Bazoques pour 33 m² de logement et locaux, 35 Du Bosc Gueret Le Bosc Gueret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 02704626B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Du Bosc Gueret Le Bosc Gueret, la déclaration préalable n° 02704626B0001 a été accordée le 6 mars 2026 à Bazoques (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE81. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 872 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosc Gueret

Territoires administratifs

Commune
Bazoques Code postal 27230 Identifiant INSEE 27046
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOQUES (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704626B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Du Bosc Gueret Le Bosc Gueret, à Bazoques (27230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704626B0001, déposé en mairie de Bazoques.

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