Déclaration préalable Locaux N° 02704521A0016

Déclaration préalable n° 02704521A0016 à Bazincourt-sur-Epte pour 84 m² de locaux, 13 Rue Du Beauregard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 02704521A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazincourt-sur-Epte (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02704521A0016 a été accordée le 23 septembre 2021, pour un projet situé 13 Rue Du Beauregard.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazincourt-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazincourt-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazincourt-sur-Epte Code postal 27140 Identifiant INSEE 27045
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 56 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 56 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZINCOURT-SUR-EPTE (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704521A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Beauregard, à Bazincourt-sur-Epte (27140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704521A0016, déposé en mairie de Bazincourt-sur-Epte.

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