Déclaration préalable Locaux N° 02702614A0004

Déclaration préalable n° 02702614A0004 à Authevernes pour 457 m² de locaux, D 6014 La Roquette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier DP n° 02702614A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Authevernes (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02702614A0004 a été accordée le 28 juin 2014, pour un projet situé D 6014 La Roquette.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, A173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authevernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

457 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authevernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A176 A173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roquette

Territoires administratifs

Commune
Authevernes Code postal 27420 Identifiant INSEE 27026
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m²
Total 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 457 m² 0 m² 207 m² 0 m² 457 m² -250 m² 207 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² -457 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHEVERNES (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702614A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe D 6014 La Roquette, à Authevernes (27420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702614A0004, déposé en mairie d'Authevernes.

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