Déclaration préalable Logement N° 02701623A0085

Déclaration préalable n° 02701623A0085 aux Andelys pour 81 m² de logement, 58 Avenue De La Republique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 02701623A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02701623A0085 a été accordée le 5 septembre 2023 aux Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé 58 Avenue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701623A0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 58 Avenue De La Republique, aux Andelys (27700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701623A0085, déposé en mairie des Andelys.

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