Déclaration préalable Locaux N° 02701622A0057

Déclaration préalable n° 02701622A0057 aux Andelys pour 18 m² de locaux, Impasse Du Calvaire Hameau De Feuquerolles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 02701622A0057

Demandeur

EARL BOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Calvaire Hameau De Feuquerolles, la déclaration préalable n° 02701622A0057 a été accordée le 25 mai 2022 aux Andelys (Eure, Normandie). Le projet est porté par EARL BOURGEOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL30, AT5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 197 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL29 ZL30 AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Feuquerolles

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 2 968 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 986 m²
Total 3 197 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 968 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 986 m²
Total locaux 2 968 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOURGEOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349364026
SIRET
34936402600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701622A0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Calvaire Hameau De Feuquerolles, aux Andelys (27700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL BOURGEOIS et accordé le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701622A0057, déposé en mairie des Andelys.

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