Déclaration préalable Locaux N° 02701026A0007

Déclaration préalable n° 02701026A0007 à Amécourt pour 4 m² de locaux, 1 Chemin De L_Epine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 02701026A0007

Demandeur

COMMUNE D'AMECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02701026A0007 a été accordée le 4 août 2026 à Amécourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin De L_Epine. COMMUNE D'AMECOURT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A215. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amécourt Code postal 27140 Identifiant INSEE 27010
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 146 m²
Total 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 146 m²
Total locaux 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMECOURT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700108
SIRET
21270010800039
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMÉCOURT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701026A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Chemin De L_Epine, à Amécourt (27140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'AMECOURT et accordé le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701026A0007, déposé en mairie d'Amécourt.

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