Déclaration préalable Locaux N° 02701016A0002

Déclaration préalable n° 02701016A0002 à Amécourt pour 234 m² de locaux, 2 Rue Du Buisson De Bleu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier DP n° 02701016A0002

Demandeur

CHATEAU D'AMECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Buisson De Bleu, la déclaration préalable n° 02701016A0002 a été accordée le 10 mai 2016 à Amécourt (Eure, Normandie). La demande émane de CHATEAU D'AMECOURT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 885 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amécourt Code postal 27140 Identifiant INSEE 27010
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 333 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU D'AMECOURT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813962834
SIRET
81396283400012
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
AMECOURT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701016A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Buisson De Bleu, à Amécourt (27140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHATEAU D'AMECOURT et accordée le 10 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701016A0002, déposé en mairie d'Amécourt.

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