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Déclaration préalable Locaux N° 02700316A0011

Déclaration préalable à Acquigny pour 16 m² de locaux - ""Les Diguets"" ""La Noe""

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier DP n° 02700316A0011

Demandeur

LAFARGE GRANULATS FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02700316A0011, accordée le 20 août 2016 à Acquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé ""Les Diguets"" ""La Noe"", Acquigny (27400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAFARGE GRANULATS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 019 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/08/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Diguets"" ""La Noe""

Territoire administratif

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE GRANULATS FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562110882
SIRET
56211088200577
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
BERNIERES-SUR-SEINE (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700316A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe ""Les Diguets"" ""La Noe"", Acquigny (27400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGE GRANULATS FRANCE et accordée le 20 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700316A0011, instruit par la commune de Acquigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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