Déclaration préalable Logement N° 02637624N0001

Déclaration préalable à Villeperdrix pour 271 m² de logement - 402 Chemin Du Col Du Pensier Les Boeufs Hameau De Leoux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier DP n° 02637624N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02637624N0001, accordée le 7 mars 2024 à Villeperdrix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 402 Chemin Du Col Du Pensier Les Boeufs Hameau De Leoux, Villeperdrix (26510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeperdrix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boeufs Hameau De Leoux

Territoire administratif

Commune
Villeperdrix Code postal 26510 Identifiant INSEE 26376
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 4 m² 267 m² 32 m² 267 m² 0 m² 271 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 351 m² 4 m² 267 m² 84 m² 267 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPERDRIX (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637624N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 402 Chemin Du Col Du Pensier Les Boeufs Hameau De Leoux, Villeperdrix (26510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637624N0001, instruit par la commune de Villeperdrix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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