Déclaration préalable n° 02636814D0002 à Vercheny pour 16 m² de locaux, Le Serre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2014
Dossier DP n° 02636814D0002
Demandeur
FONDATION ROBERT ARDOUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02636814D0002, accordée le 8 mai 2014 à Vercheny (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Serre. Le dossier a été déposé par FONDATION ROBERT ARDOUVIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vercheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Vercheny Code postal 26340 Identifiant INSEE 26368
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
| Total | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
| Total locaux | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ROBERT ARDOUVIN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779473156
- SIRET
- 77947315600015
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VERCHENY (26340)
Autres dossiers de FONDATION ROBERT ARDOUVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636814D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |